Alors, ça y est, le grand jour est arrivé vous allez enfin vous marier avec le ou la Russe de vos rêves. Pour vous aider à bien faire valider votre mariage dans vos pays respectifs, voici la liste de toutes les démarches à suivre si vous voulez que votre mariage soit bien enregistré dans vos deux pays.
Les démarches avant un mariage russe
- Première chose à faire : Il vous faut publier les bans au Consulat général de France.
Les mariages entre personnes françaises et étrangères pourront être célébrés par les autorités russes seulement si vous (le ou la ressortissant(e) français(e)) présentez un certificat de capacité au mariage. Pour obtenir ce document si précieux, vous devez constituer un dossier auprès du Consulat général et avoir une entrevue avec un membre de ce même consulat. Pour pouvoir déposer votre dossier, les deux futurs mariés doivent être ensemble sinon votre dossier sera refusé.
Si votre dossier est déclaré complet, le Consulat général pourra publier les bans (pendant une durée de 10 jours) dans ses bâtiments et pourra demander à la mairie de votre domicile (en France) de publier également les bans. Par contre, il faudra attendre environ 8 semaines avant de voir vos bans publier dans la mairie de votre ville (délai du courrier diplomatique).
Les ressortissants français voulant se marier en Russie doivent obligatoirement publier les bans au Consulat général au minimum deux mois avant la date du mariage. Si vous ne respectez pas cette règle, la transcription de votre mariage en droit français sera imputée d'un gros retard et pourra même ne pas être validée. Certaines agences de Russian bride comme Cqmi.ca/en peuvent aider les ressortisants canadiens, québécois et français à compléter leur dossier de mariage.
Tous les documents fournis pour la création de votre dossier auprès du Consulat général ne vous seront pas rendus, alors veillez à en faire des photocopies. Toutes les formalités ne débuteront seulement qu'après que le dossier n'ait été déclaré complet par le Consulat général. Tous les ressortissants étrangers, Russes compris, doivent présenter les documents signés et apostillés de leurs initiales, lesquels doivent être également accompagnés de leurs traductions signées et apostillées de leurs initiales, cette traduction doit être effectué par un organisme officiel (voir les adresses de ces organismes en fin d'article).
- Pour compléter votre dossier, les futurs mariés devront chacun répondre à un questionnaire faisant figurer les questions et les informations suivantes :
- La date et l'endroit de Célébration du Mariage.
- Votre domicile et lieu de résidence.
- Votre numéro de téléphone et votre adresse mail.
- Votre date et votre lieu de naissance.
- Votre profession.
- Votre nationalité d'origine et votre nouvelle nationalité (le cas échéant).
- Votre degré de parenté avec votre futur conjoint (le cas échéant).
- La date depuis laquelle vous résidez de manière ininterrompue dans la circonscription du consulat.
- Votre lieu de résidence précédent et le temps où vous y êtes resté.
- Les bans ont-ils déjà été publiés et dans quels endroits ?
- Est-ce que le mariage a fait l'objet d'oppositions ?
- La date de la copie de l’acte de naissance que vous avez présenté.
- Le prénom, le nom, la profession et le domicile de votre père.
- Le prénom, le nom, la profession et le domicile de votre mère.
- Si vous avez moins de 18 ans et si vos parents sont décédés, indiquez les prénoms, noms, professions et domiciles de vos aïeuls et aïeules ?
- Si vous êtes veuf (ou veuve), à quelle date est décédé votre conjoint ?Quels étaient ses prénoms et noms ?
- Si vous êtes un homme divorcé, à quelle date le jugement ou l’arrêt de divorce rendu en France a été prononcé et est devenu définitif ? (ou à quelle date a été délivré le certificat émanant de l’autorité étrangère compétente qui établit que le divorce est devenu définitif dans le pays où il a été prononcé ?)
- Si vous êtes une femme divorcée, à quelle date le jugement ou l’arrêt de divorce rendu en France a été prononcé et est devenu définitif ? (ou à quelle date a été délivré le certificat émanant de l’autorité étrangère compétente qui établit que le divorce est devenu définitif dans le pays où il a été prononcé ?).
- Si un contrat de mariage a été fait, ou un écrit désignant la loi applicable, précisez-en la date ainsi que les noms et lieux de résidence du notaire qui l’a reçu.
- Les prénoms, noms, professions, domiciles et âges des témoins.
Pour lire la deuxième partie de notre guide des démarches, veuillez cliquer ici.
