Voici les documents a fournir pour constituer votre dossier de mariage russe aupres du Consulat general pour obtenir le certificat de capacité au mariage :
Documents pour les ressortissants français
- Le questionnaire complète en français, date et signe, accompagne d'une photo d'identite
- La copie integrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- La preuve de votre nationalite française : carte nationale d'identite en cours de validite (ou certificat de nationalite française)
- Un justificatif du domicile ou de la résidence : quittance de loyer, facture de telephone, facture EDF, carte d'electeur, certificat d'inscription consulaire si vous residez a l'étranger
- Si divorcé(e) : si la mention du divorcé ne figure pas en marge de l'acte de naissance, remettre une copie de l'acte de mariage portant la mention du divorcé, ou présenter le livret de famille portant cette mention (ou copie du jugement de divorcé)
- Si veuf(ve) : l'acte de deces du conjoint, ou son acte de naissance portant la mention du deces, ou livret de famille portant la mention du deces
Documents pour les ressortissants russes
- Le questionnaire complète en français, date et signe, accompagne d'une photo d'identite
- Son acte de naissance ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS du lieu d'etablissement de l'acte (cet acte original vous sera rendu)
- La copie notariee traduite en français de cet acte de naissance original apostille (conservee par le consulat)
- L'original + traduction notariee en français du passeport intérieur (pages renseignees)
- Le passeport extérieur russe (original + photocopie des pages renseignees)
- Si divorcé(e) : acte de divorcé ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS et la copie notariee traduite en français de l'original apostille (cet acte original vous sera rendu). Le certificat emanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant si la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage (certificat apostille avec traduction notariee en français)
- Si veuf(ve) : acte de deces du conjoint ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS et la copie notariee traduite en français de l'original apostille (cet acte original vous sera rendu)
Deuxieme étape : legaliser le certificat de capacité a mariage
Apres avoir publié les bans de mariage comme le veut la loi française, le Consulat remet au futur marie un certificat de capacité a mariage (un exemplaire en français et un exemplaire en russe).
Apres avoir recu ce certificat, vous devez le faire legaliser par le Ministere des Affaires Etrangeres russe a Moscou. Pour cela, il faut que vous (le ressortissant français ou la ressortissante française) soyez muni de votre passeport et de votre visa et que vous ayez ete convie en Russie pour une visite privee et non pour faire du tourisme. Le certificat doit ensuite etre legalise par le ZAGS (Bureau russe d'enregistrement des actes de l'etat civil).
Les personnes de nationalite française et russe doivent obeir a toutes les règles dictees par les lois françaises pour le Consulat general afin de publier les bans avant le jour de votre mariage.
Troisieme étape : ouvrir un dossier au ZAGS
Le choix du bureau d'etat civil russe qui celebrera votre mariage vous revient completement. Il faudra juste demander au bureau de votre choix s'il y a besoin d'autres documents a fournir en plus du certificat de capacité a mariage.
Si vous etes divorcé, vous devrez fournir une copie apostillee de votre jugement de divorcé. Attention : si vous voulez que vos documents soient valables en Russie, ils doivent présenter l'apostille de la Cour d'Appel de la ville de laquelle le document provient.
Quatrieme étape : le contrat de mariage (optionnel)
Vous devrez apposer vos signatures sur le contrat de mariage avant de vous marier. Pour faire cela, vous pouvez choisir :
- Un notaire en Russie
- Un notaire en France
- Le Consulat general, qui peut faire office de notaire
Guide des démarches mariage russe en 3 parties
- Partie 1 - Les démarches avant le mariage : bans et questionnaire
- Partie 2 (cette page) - Documents a fournir et certificat de capacité
- Partie 3 - Demarches après le mariage et adresses utiles