Après le mariage russe : transcription, annulation et adresses utiles

Démarches administratives pour un mariage russe - Partie 3/3

En bref

Cette troisième et dernière partie couvre les démarches après votre mariage russe : la transcription de l'acte de mariage auprès du Consulat général, les motifs possibles d'annulation, et toutes les adresses indispensables (Ministère des Affaires étrangères, ZAGS, bureaux de traduction à Moscou et Saint-Pétersbourg).

Démarches après un mariage russe - transcription et adresses utiles
Les démarches a accomplir après votre mariage en Russie

Les démarches après un mariage russe

Après votre mariage, le Consulat général va transcrire votre acte de mariage dans les registres de l'état civil français. Pour que la transcription se passe correctement, vous devez remettre au Consulat général les documents suivants :

  • L'original de votre acte de mariage russe portant l'apostille du ZAGS (cet acte vous sera restitué), la copie de l'acte de mariage original apostillé par un notaire et sa traduction en français effectuée par un organisme assermenté (ces documents ne vous seront pas restitués par le Consulat général)
  • Si votre contrat de mariage a été signé sur le territoire français : le certificat de conclusion de votre contrat de mariage portant la date, la signature et les coordonnées du notaire
  • Si votre contrat de mariage a été signé sur le territoire russe : votre contrat de mariage portant l'apostille du notaire, la photocopie du contrat de mariage original portant l'apostille du notaire et la traduction en français effectuée par un organisme assermenté (ces documents ne vous seront pas restitués par le Consulat général)
  • Le formulaire de demande de transcription correctement complète

Une fois la transcription de votre mariage effectuée, votre livret de famille vous sera rendu en mains propres ou via votre mairie sur le territoire français (délai d'un mois minimum sans compter le temps de l'acheminement).

Motifs d'annulation du mariage

Votre mariage peut être annulé pour les raisons suivantes, en rapport aux articles 180 et 184 du Code civil :

  • Minorité : pour se marier, un ressortissant français doit avoir au minimum 18 ans, que ce soit un homme ou une femme
  • Intentions frauduleuses : si vos intentions matrimoniales ne sont pas en adéquation avec l'institution du mariage (mariage pour obtenir une carte de séjour, les aides françaises, la nationalité, etc.)
  • Bigamie : si vous vous mariez alors que vous n'êtes pas encore officiellement divorcé
  • Absence : si vous n'êtes pas présent le jour de la cérémonie. Les mariages par procuration sont formellement interdits en France
  • Mariage force : si vous faites l'objet d'un mariage forcé, prenez contact immédiatement avec le Consulat général qui vous viendra en aide
Adresses utiles pour un mariage franco-russe
Retrouvez toutes les adresses utiles pour votre mariage franco-russe

Les adresses indispensables pour réussir son mariage

Légalisation du certificat de capacité de mariage

Ministère russe des Affaires étrangères à Moscou - Service consulaire

1ère Neopalimovsky Pereoulok 12, metro : Smolenskaiya

Entrée 2, Bureau 3

Tel. : (499) 244 37 97

Ouvert tous les jours de 9h30 a 12h30 et de 14h30 a 17h30 (16h30 vendredi et veilles de fêtes) sauf le samedi et le dimanche.

Bureaux d'état civil habilités pour les mariages binationaux

A Moscou

ZAGS (Palais des mariages) n°4

Oulitsa Boutyrskaiya, 17

Métro : Saviolovskaiya

Tel. : 685 1960 ou 685 0694

Ouvert de 10h a 14h et de 15h a 18h

A Saint-Petersbourg

Palais des Mariages n°1

25, quai des Anglais

Tel. : 314.98.48

Palais des Mariages n°2

52, rue Fourchtatskaya

Tel. : 273.73.96

Les adresses ci-dessus sont données à titre indicatif. Nous vous conseillons de confirmer leurs coordonnées avant de fournir vos documents au Consulat général.

Bureaux de traduction à Moscou

Bureau de traduction

Bobrov per. 6, métro : Tourguenievskaya

Tel. : 921 40 90

Agence de traduction Amira-Dialect SRL

1 ruelle Nastasyinski, 4e étage, bureau n°429, Moscou

Métro : Tverskaya, Tchekhovskaya, Pouchkinskaya

Tel. : +7(495)225-22-26, +7(495)796-42-62

Site internet : amira24.ru

Bureau Perevodov

Prospekt Mira 42, 5ème et., p. 501

Tel. : 790 74 40 ou 995 16 38

Bureau de traduction

Serpoukhovsky Val, 17/2

Métro : Toulskaya/Chabolovskaya

Tel. : 952 86 84 / 958 20 43

Bureaux de traduction a Saint-Petersbourg

ZNANIE, bureau central des traductions

3, Pereoulok Antonenko

Tel. : 314.54.85

Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 18h00

EGO Translating

2, Moutchnoy Pereoulok

Tel. : 310.25.71, 310.64.88

Ouvert tous les jours de 10h00 a 19h00

Bureau des Notaires

6, rue Vostania

Tel. : 273.70.03

Ouvert tous les jours de 10h00 a 22h00

Bureau des Traductions de l'Intourist

151, Nevski Prospekt

Tel. : 277 44 71

Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 20h00 et le samedi de 11h00 a 17h00

Voilà, nous pensons vous avoir tout dit sur les différentes démarches à suivre pour bien réussir votre mariage avec une femme russe. Bonne chance dans vos démarches et félicitations !

Questions fréquentes

Quels documents faut-il remettre au Consulat général pour la transcription du mariage russe ?

Il faut remettre l'original de l'acte de mariage russe portant l'apostille du ZAGS, la copie apostillée par un notaire avec sa traduction par un organisme assermenté, et le formulaire de demande de transcription complété. Si un contrat de mariage a été signé, des pièces supplémentaires sont demandées selon le pays de signature.

Combien de temps faut-il pour récupérer son livret de famille après la transcription ?

Une fois la transcription effectuée, le livret de famille est rendu en mains propres ou via votre mairie sur le territoire français. L'article indique un délai d'un mois minimum, sans compter le temps d'acheminement.

Pour quels motifs un mariage peut-il être annulé ?

L'article cite, en référence aux articles 180 et 184 du Code civil, la minorité (18 ans minimum), les intentions frauduleuses, la bigamie, l'absence le jour de la cérémonie et le mariage forcé. Les mariages par procuration sont formellement interdits en France.

Où légaliser le certificat de capacité de mariage à Moscou ?

La légalisation se fait au Ministère russe des Affaires étrangères à Moscou, au service consulaire, situé 1ère Neopalimovsky Pereoulok 12, métro Smolenskaiya. L'article précise que ces adresses sont données à titre indicatif et qu'il vaut mieux confirmer les coordonnées avant de fournir vos documents au Consulat général.