Les demarches apres un mariage russe
Apres votre mariage, le Consulat general va transcrire votre acte de mariage dans les registres de l'etat civil francais. Pour que la transcription se passe correctement, vous devez remettre au Consulat general les documents suivants :
- L'original de votre acte de mariage russe portant l'apostille du ZAGS (cet acte vous sera restitue), la copie de l'acte de mariage original apostille par un notaire et sa traduction en francais effectuee par un organisme assermente (ces documents ne vous seront pas restitues par le Consulat general)
- Si votre contrat de mariage a ete signe sur le territoire francais : le certificat de conclusion de votre contrat de mariage portant la date, la signature et les coordonnees du notaire
- Si votre contrat de mariage a ete signe sur le territoire russe : votre contrat de mariage portant l'apostille du notaire, la photocopie du contrat de mariage original portant l'apostille du notaire et la traduction en francais effectuee par un organisme assermente (ces documents ne vous seront pas restitues par le Consulat general)
- Le formulaire de demande de transcription correctement complete
Une fois la transcription de votre mariage effectuee, votre livret de famille vous sera rendu en mains propres ou via votre mairie sur le territoire francais (delai d'un mois minimum sans compter le temps de l'acheminement).
Motifs d'annulation du mariage
Votre mariage peut etre annule pour les raisons suivantes, en rapport aux articles 180 et 184 du Code civil :
- Minorite : pour se marier, un ressortissant francais doit avoir au minimum 18 ans, que ce soit un homme ou une femme
- Intentions frauduleuses : si vos intentions matrimoniales ne sont pas en adequation avec l'institution du mariage (mariage pour obtenir une carte de sejour, les aides francaises, la nationalite, etc.)
- Bigamie : si vous vous mariez alors que vous n'etes pas encore officiellement divorce
- Absence : si vous n'etes pas present le jour de la ceremonie. Les mariages par procuration sont formellement interdits en France
- Mariage force : si vous faites l'objet d'un mariage force, prenez contact immediatement avec le Consulat general qui vous viendra en aide
Les adresses indispensables pour reussir son mariage
Legalisation du certificat de capacite de mariage
Ministere russe des Affaires etrangeres a Moscou - Service consulaire
1ere Neopalimovsky Pereoulok 12, metro : SmolenskaiyaEntree 2, Bureau 3
Tel. : (499) 244 37 97
Ouvert tous les jours de 9h30 a 12h30 et de 14h30 a 17h30 (16h30 vendredi et veilles de fetes) sauf le samedi et le dimanche.
Bureaux d'etat civil habilites pour les mariages binationaux
A Moscou
ZAGS (Palais des mariages) n°4
Oulitsa Boutyrskaiya, 17Metro : Saviolovskaiya
Tel. : 685 1960 ou 685 0694
Ouvert de 10h a 14h et de 15h a 18h
A Saint-Petersbourg
Palais des Mariages n°1
25, quai des AnglaisTel. : 314.98.48
Palais des Mariages n°2
52, rue FourchtatskayaTel. : 273.73.96
Les adresses ci-dessus sont donnees a titre indicatif. Nous vous conseillons de confirmer leurs coordonnees avant de fournir vos documents au Consulat general.
Bureaux de traduction a Moscou
Bureau de traduction
Bobrov per. 6, metro : TourguenievskayaTel. : 921 40 90
Agence de traduction Amira-Dialect SRL
1 ruelle Nastasyinski, 4e etage, bureau n°429, MoscouMetro : Tverskaya, Tchekhovskaya, Pouchkinskaya
Tel. : +7(495)225-22-26, +7(495)796-42-62
Site internet : amira24.ru
Bureau Perevodov
Prospekt Mira 42, 5eme et., p. 501Tel. : 790 74 40 ou 995 16 38
Bureau de traduction
Serpoukhovsky Val, 17/2Metro : Toulskaya/Chabolovskaya
Tel. : 952 86 84 / 958 20 43
Bureaux de traduction a Saint-Petersbourg
ZNANIE, bureau central des traductions
3, Pereoulok AntonenkoTel. : 314.54.85
Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 18h00
EGO Translating
2, Moutchnoy PereoulokTel. : 310.25.71, 310.64.88
Ouvert tous les jours de 10h00 a 19h00
Bureau des Notaires
6, rue VostaniaTel. : 273.70.03
Ouvert tous les jours de 10h00 a 22h00
Bureau des Traductions de l'Intourist
151, Nevski ProspektTel. : 277 44 71
Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 20h00 et le samedi de 11h00 a 17h00
Voila, nous pensons vous avoir tout dit sur les differentes demarches a suivre pour bien reussir votre mariage avec une femme russe. Bonne chance dans vos demarches et felicitations !
Guide des demarches mariage russe en 3 parties
- Partie 1 - Les demarches avant le mariage : bans et questionnaire
- Partie 2 - Documents a fournir et certificat de capacite
- Partie 3 (cette page) - Demarches apres le mariage et adresses utiles
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