Apres le mariage russe : transcription, annulation et adresses utiles

Demarches administratives pour un mariage russe - Partie 3/3

En bref

Cette troisieme et derniere partie couvre les demarches apres votre mariage russe : la transcription de l'acte de mariage aupres du Consulat general, les motifs possibles d'annulation, et toutes les adresses indispensables (Ministere des Affaires etrangeres, ZAGS, bureaux de traduction a Moscou et Saint-Petersbourg).

Demarches apres un mariage russe - transcription et adresses utiles
Les demarches a accomplir apres votre mariage en Russie

Les demarches apres un mariage russe

Apres votre mariage, le Consulat general va transcrire votre acte de mariage dans les registres de l'etat civil francais. Pour que la transcription se passe correctement, vous devez remettre au Consulat general les documents suivants :

  • L'original de votre acte de mariage russe portant l'apostille du ZAGS (cet acte vous sera restitue), la copie de l'acte de mariage original apostille par un notaire et sa traduction en francais effectuee par un organisme assermente (ces documents ne vous seront pas restitues par le Consulat general)
  • Si votre contrat de mariage a ete signe sur le territoire francais : le certificat de conclusion de votre contrat de mariage portant la date, la signature et les coordonnees du notaire
  • Si votre contrat de mariage a ete signe sur le territoire russe : votre contrat de mariage portant l'apostille du notaire, la photocopie du contrat de mariage original portant l'apostille du notaire et la traduction en francais effectuee par un organisme assermente (ces documents ne vous seront pas restitues par le Consulat general)
  • Le formulaire de demande de transcription correctement complete

Une fois la transcription de votre mariage effectuee, votre livret de famille vous sera rendu en mains propres ou via votre mairie sur le territoire francais (delai d'un mois minimum sans compter le temps de l'acheminement).

Motifs d'annulation du mariage

Votre mariage peut etre annule pour les raisons suivantes, en rapport aux articles 180 et 184 du Code civil :

  • Minorite : pour se marier, un ressortissant francais doit avoir au minimum 18 ans, que ce soit un homme ou une femme
  • Intentions frauduleuses : si vos intentions matrimoniales ne sont pas en adequation avec l'institution du mariage (mariage pour obtenir une carte de sejour, les aides francaises, la nationalite, etc.)
  • Bigamie : si vous vous mariez alors que vous n'etes pas encore officiellement divorce
  • Absence : si vous n'etes pas present le jour de la ceremonie. Les mariages par procuration sont formellement interdits en France
  • Mariage force : si vous faites l'objet d'un mariage force, prenez contact immediatement avec le Consulat general qui vous viendra en aide
Adresses utiles pour un mariage franco-russe
Retrouvez toutes les adresses utiles pour votre mariage franco-russe

Les adresses indispensables pour reussir son mariage

Legalisation du certificat de capacite de mariage

Ministere russe des Affaires etrangeres a Moscou - Service consulaire

1ere Neopalimovsky Pereoulok 12, metro : Smolenskaiya
Entree 2, Bureau 3
Tel. : (499) 244 37 97
Ouvert tous les jours de 9h30 a 12h30 et de 14h30 a 17h30 (16h30 vendredi et veilles de fetes) sauf le samedi et le dimanche.

Bureaux d'etat civil habilites pour les mariages binationaux

A Moscou

ZAGS (Palais des mariages) n°4

Oulitsa Boutyrskaiya, 17
Metro : Saviolovskaiya
Tel. : 685 1960 ou 685 0694
Ouvert de 10h a 14h et de 15h a 18h

A Saint-Petersbourg

Palais des Mariages n°1

25, quai des Anglais
Tel. : 314.98.48

Palais des Mariages n°2

52, rue Fourchtatskaya
Tel. : 273.73.96

Les adresses ci-dessus sont donnees a titre indicatif. Nous vous conseillons de confirmer leurs coordonnees avant de fournir vos documents au Consulat general.

Bureaux de traduction a Moscou

Bureau de traduction

Bobrov per. 6, metro : Tourguenievskaya
Tel. : 921 40 90

Agence de traduction Amira-Dialect SRL

1 ruelle Nastasyinski, 4e etage, bureau n°429, Moscou
Metro : Tverskaya, Tchekhovskaya, Pouchkinskaya
Tel. : +7(495)225-22-26, +7(495)796-42-62
Site internet : amira24.ru

Bureau Perevodov

Prospekt Mira 42, 5eme et., p. 501
Tel. : 790 74 40 ou 995 16 38

Bureau de traduction

Serpoukhovsky Val, 17/2
Metro : Toulskaya/Chabolovskaya
Tel. : 952 86 84 / 958 20 43

Bureaux de traduction a Saint-Petersbourg

ZNANIE, bureau central des traductions

3, Pereoulok Antonenko
Tel. : 314.54.85
Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 18h00

EGO Translating

2, Moutchnoy Pereoulok
Tel. : 310.25.71, 310.64.88
Ouvert tous les jours de 10h00 a 19h00

Bureau des Notaires

6, rue Vostania
Tel. : 273.70.03
Ouvert tous les jours de 10h00 a 22h00

Bureau des Traductions de l'Intourist

151, Nevski Prospekt
Tel. : 277 44 71
Ouvert du lundi au vendredi de 10h00 a 20h00 et le samedi de 11h00 a 17h00

Voila, nous pensons vous avoir tout dit sur les differentes demarches a suivre pour bien reussir votre mariage avec une femme russe. Bonne chance dans vos demarches et felicitations !