Alors, ca y est, le grand jour est arrive : vous allez enfin vous marier avec le ou la Russe de vos reves. Pour vous aider a bien faire valider votre mariage russe dans vos pays respectifs, voici la liste de toutes les demarches a suivre si vous voulez que votre mariage soit bien enregistre dans vos deux pays.
Les demarches avant un mariage russe
Premiere chose a faire : Il vous faut publier les bans au Consulat general de France.
Publication des bans au Consulat general
Les mariages entre personnes francaises et etrangeres pourront etre celebres par les autorites russes seulement si vous (le ou la ressortissant(e) francais(e)) presentez un certificat de capacite au mariage. Pour obtenir ce document si precieux, vous devez constituer un dossier aupres du Consulat general et avoir une entrevue avec un membre de ce meme consulat. Pour pouvoir deposer votre dossier, les deux futurs maries doivent etre ensemble sinon votre dossier sera refuse.
Si votre dossier est declare complet, le Consulat general pourra publier les bans (pendant une duree de 10 jours) dans ses batiments et pourra demander a la mairie de votre domicile (en France) de publier egalement les bans. Par contre, il faudra attendre environ 8 semaines avant de voir vos bans publies dans la mairie de votre ville (delai du courrier diplomatique).
Les ressortissants francais voulant se marier en Russie doivent obligatoirement publier les bans au Consulat general au minimum deux mois avant la date du mariage. Si vous ne respectez pas cette regle, la transcription de votre mariage en droit francais sera imputee d'un gros retard et pourra meme ne pas etre validee. Certaines agences comme CQMI peuvent aider les ressortissants canadiens, quebecois et francais a completer leur dossier de mariage. L'Alliance franco-russe est egalement une ressource utile pour les couples franco-russes souhaitant obtenir des informations sur les demarches administratives.
Documents apostilles et traductions officielles
Tous les documents fournis pour la creation de votre dossier aupres du Consulat general ne vous seront pas rendus, alors veillez a en faire des photocopies. Toutes les formalites ne debuteront qu'apres que le dossier ait ete declare complet par le Consulat general.
Tous les ressortissants etrangers, Russes compris, doivent presenter les documents signes et apostilles de leurs initiales, lesquels doivent etre egalement accompagnes de leurs traductions signees et apostillees de leurs initiales. Cette traduction doit etre effectuee par un organisme officiel assermente (voir les adresses de ces organismes dans la partie 3 de ce guide).
Le questionnaire obligatoire des futurs maries
Pour completer votre dossier, les futurs maries devront chacun repondre a un questionnaire faisant figurer les questions et informations suivantes :
- La date et l'endroit de celebration du mariage
- Votre domicile et lieu de residence
- Votre numero de telephone et votre adresse mail
- Votre date et votre lieu de naissance
- Votre profession
- Votre nationalite d'origine et votre nouvelle nationalite (le cas echeant)
- Votre degre de parente avec votre futur conjoint (le cas echeant)
- La date depuis laquelle vous residez de maniere ininterrompue dans la circonscription du consulat
- Votre lieu de residence precedent et le temps ou vous y etes reste
- Les bans ont-ils deja ete publies et dans quels endroits ?
- Est-ce que le mariage a fait l'objet d'oppositions ?
- La date de la copie de l'acte de naissance que vous avez presentee
- Le prenom, le nom, la profession et le domicile de votre pere
- Le prenom, le nom, la profession et le domicile de votre mere
- Si vous avez moins de 18 ans et si vos parents sont decedes, indiquez les prenoms, noms, professions et domiciles de vos aieuls et aieules
- Si vous etes veuf (ou veuve), a quelle date est decede votre conjoint ? Quels etaient ses prenoms et noms ?
- Si vous etes un homme divorce, a quelle date le jugement ou l'arret de divorce rendu en France a ete prononce et est devenu definitif ? (ou a quelle date a ete delivre le certificat emanant de l'autorite etrangere competente qui etablit que le divorce est devenu definitif dans le pays ou il a ete prononce ?)
- Si vous etes une femme divorcee, a quelle date le jugement ou l'arret de divorce rendu en France a ete prononce et est devenu definitif ? (ou a quelle date a ete delivre le certificat emanant de l'autorite etrangere competente qui etablit que le divorce est devenu definitif dans le pays ou il a ete prononce ?)
- Si un contrat de mariage a ete fait, ou un ecrit designant la loi applicable, precisez-en la date ainsi que les noms et lieux de residence du notaire qui l'a recu
- Les prenoms, noms, professions, domiciles et ages des temoins
Guide des demarches mariage russe en 3 parties
- Partie 1 (cette page) - Les demarches avant le mariage : bans et questionnaire
- Partie 2 - Documents a fournir et certificat de capacite
- Partie 3 - Demarches apres le mariage et adresses utiles