Voici les documents à fournir pour constituer votre dossier de mariage auprès du consulat général pour obtenir le certificat de capacité au mariage :
Pour les ressortissants français
- le questionnaire complété en français, daté et signé accompagne d'une photo d’identité.
- La copie intégrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois.
- La preuve de votre nationalité française : carte nationale d’identité en cours de validité (ou certificat de nationalité française).
- Un justificatif du domicile ou de la résidence sous forme de quittance de loyer, facture de téléphone, facture d’E.D.F, carte d’électeur, certificat d’inscription consulaire si vous résidez à l’étranger.
- Si vous êtes une personne divorcée : si la mention du divorce ne figure pas en marge de l’acte de naissance, remettre une copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce, ou présenter le livret de famille portant cette mention (ou copie du jugement de divorce).
- Si vous êtes une personne veuve : l'acte de décès du conjoint, ou son acte de naissance portant la mention du décès, ou livret de famille portant la mention du décès.
Pour les ressortissants russes
- Le questionnaire complété en français, daté et signé accompagne d'une photo d’identité.
- Son acte de naissance ORIGINAL APOSTILLÉ par les archives du ZAGS du lieu d’établissement de l’acte (cet acte original vous sera rendu).
- La copie notariée traduite en français de cet acte de naissance original apostillé (conservée par le consulat).
- L'original + traduction notariée en français du passeport intérieur(pages renseignées).
- Le passeport extérieur russe (original + photocopie des pages renseignées)
- Pour les personnes divorcées : acte de divorce ORIGINAL APOSTILLÉ par les archives du ZAGS et la copie notariée traduite en français de l’original apostillé (cet acte original vous sera rendu). Le certificat émanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant si la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage (certificat apostillé avec traduction notariée en français).
- Pour les personnes veuves : acte de décès du conjoint ORIGINAL APOSTILLÉ par les archives du ZAGS et la copie notariée traduite en français de l’original apostillé (cet acte original vous sera rendu).
Deuxième chose à faire : Il vous faut légaliser le certificat de capacité à mariage remis par le Consulat général
Après avoir publié les bans de mariage comme le veut la loi française, le Consulat remet au futur marié, un certificat de capacité à mariage (un exemplaire en français et au exemplaire en Russe).
Après avoir reçu ce certificat, vous devez le faire légaliser par le Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou (pour cela il faut que vous (le ressortissant francais ou la ressortissante francaise) soyez muni de votre passeport et de votre visa et que vous ayez été convié en Russie pour une visite privée et non pour faire du tourisme) et par le ZAGS (Bureau russe d’enregistrement des actes de l’état civil).
Les personnes de nationalité française et russe doivent obéir à toutes les régles dictées par les lois françaises pour le Consulat général afin de publier les bans avant le jour de votre mariage.
Troisième chose à faire : Il vous faut ouvrir un dossier au ZAGS (Bureau de l’état civil russe qui célèbrera votre mariage)
Le choix du bureau d'état civil russe qui célèbrera votre mariage vous revient complètement, il faudra juste demander au bureau de votre choix si il y a besoin d'autres documents à fournir en plus du certificat de capacité à mariage. Si vous êtes divorcé, vous devrez fournir une copie apostillée de votre jugement de divorce. Attention, si vous voulez que vos documents soient valable en Russie, ils doivent présenter l'apostille de la Cour d'Appel de la ville de laquelle le document provient.
Quatrième chose à faire : si vous le voulez vous pouvez établir un contrat de mariage
Vous devrez apposer vos signatures sur le contrat de mariage avant de vous marier. Pour faire cela, vous pouvez choisir un notaire en Russie ou en France, ou bien le Consulat général qui peut faire office de notaire.
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