Voici les documents a fournir pour constituer votre dossier de mariage russe aupres du Consulat general pour obtenir le certificat de capacite au mariage :
Documents pour les ressortissants francais
- Le questionnaire complete en francais, date et signe, accompagne d'une photo d'identite
- La copie integrale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- La preuve de votre nationalite francaise : carte nationale d'identite en cours de validite (ou certificat de nationalite francaise)
- Un justificatif du domicile ou de la residence : quittance de loyer, facture de telephone, facture EDF, carte d'electeur, certificat d'inscription consulaire si vous residez a l'etranger
- Si divorce(e) : si la mention du divorce ne figure pas en marge de l'acte de naissance, remettre une copie de l'acte de mariage portant la mention du divorce, ou presenter le livret de famille portant cette mention (ou copie du jugement de divorce)
- Si veuf(ve) : l'acte de deces du conjoint, ou son acte de naissance portant la mention du deces, ou livret de famille portant la mention du deces
Documents pour les ressortissants russes
- Le questionnaire complete en francais, date et signe, accompagne d'une photo d'identite
- Son acte de naissance ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS du lieu d'etablissement de l'acte (cet acte original vous sera rendu)
- La copie notariee traduite en francais de cet acte de naissance original apostille (conservee par le consulat)
- L'original + traduction notariee en francais du passeport interieur (pages renseignees)
- Le passeport exterieur russe (original + photocopie des pages renseignees)
- Si divorce(e) : acte de divorce ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS et la copie notariee traduite en francais de l'original apostille (cet acte original vous sera rendu). Le certificat emanant du ZAGS concernant le premier mariage et indiquant si la personne avait pris le nom de son mari lors du mariage (certificat apostille avec traduction notariee en francais)
- Si veuf(ve) : acte de deces du conjoint ORIGINAL APOSTILLE par les archives du ZAGS et la copie notariee traduite en francais de l'original apostille (cet acte original vous sera rendu)
Deuxieme etape : legaliser le certificat de capacite a mariage
Apres avoir publie les bans de mariage comme le veut la loi francaise, le Consulat remet au futur marie un certificat de capacite a mariage (un exemplaire en francais et un exemplaire en russe).
Apres avoir recu ce certificat, vous devez le faire legaliser par le Ministere des Affaires Etrangeres russe a Moscou. Pour cela, il faut que vous (le ressortissant francais ou la ressortissante francaise) soyez muni de votre passeport et de votre visa et que vous ayez ete convie en Russie pour une visite privee et non pour faire du tourisme. Le certificat doit ensuite etre legalise par le ZAGS (Bureau russe d'enregistrement des actes de l'etat civil).
Les personnes de nationalite francaise et russe doivent obeir a toutes les regles dictees par les lois francaises pour le Consulat general afin de publier les bans avant le jour de votre mariage.
Troisieme etape : ouvrir un dossier au ZAGS
Le choix du bureau d'etat civil russe qui celebrera votre mariage vous revient completement. Il faudra juste demander au bureau de votre choix s'il y a besoin d'autres documents a fournir en plus du certificat de capacite a mariage.
Si vous etes divorce, vous devrez fournir une copie apostillee de votre jugement de divorce. Attention : si vous voulez que vos documents soient valables en Russie, ils doivent presenter l'apostille de la Cour d'Appel de la ville de laquelle le document provient.
Quatrieme etape : le contrat de mariage (optionnel)
Vous devrez apposer vos signatures sur le contrat de mariage avant de vous marier. Pour faire cela, vous pouvez choisir :
- Un notaire en Russie
- Un notaire en France
- Le Consulat general, qui peut faire office de notaire
Guide des demarches mariage russe en 3 parties
- Partie 1 - Les demarches avant le mariage : bans et questionnaire
- Partie 2 (cette page) - Documents a fournir et certificat de capacite
- Partie 3 - Demarches apres le mariage et adresses utiles